Statuts

Article 1er

L'Institut a pour objet de contribuer à la redéfinition et au renouvellement de l'action publique, dans ses méthodes comme dans ses structures, pour qu'elle soit en mesure de favoriser une meilleure adaptation de la société aux indispensables mutations en cours ou futures. A cet effet, l'Institut Paul Delouvrier apportera une aide à des partenaires d'origines diverses (associations, collectivités territoriales...) y compris étrangers en vue de préciser les priorités de l'action publique et de favoriser ses ressorts les plus pertinents. Il créera un prix Paul Delouvrier. L'Institut s'efforcera de promouvoir les initiatives qui lui paraîtront innovantes en matière d'action publique.
La durée de l'association est illimitée.
Son siège est fixé à Paris

Article 2

Les modes d'action de l'Institut Paul Delouvrier consistent à promouvoir des études, des ouvrages, des colloques, des travaux et manifestations de toutes sortes, dès lors qu'ils lui apparaîtront comme susceptibles de contribuer à la satisfaction de ses objectifs.

NB : les statuts de l'Institut ont été modifiés après approbation par l'assemblée générale réunie le 19 octobre 2011. Parmi les principales modifications figure la substitution d'un conseil de surveillance et d'un directoire au conseil d'administration.

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