Le service civique

Dès 2001, souhaitant que le sujet soit abordé en 2002 à l’occasion des élections présidentielles l’Institut Paul Delouvrier s’est préoccupé des conséquences de la suppression de la conscription et de l’arrêt des emplois jeunes. A cet effet, il a constitué un groupe de travail. A de rares exceptions près le sujet fut ignoré en 2002.
De 2002 à 2007 le groupe de travail s’est élargi à de nombreux partenaires extérieurs à l’Institut Paul Delouvrier (associations, chercheurs, administrations, universitaires, entreprises…) partageant avec nous les mêmes préoccupations.
Plus de 250 entretiens, en France, dans l’Union Européenne ou à l’étranger, l’étude de plusieurs dizaines de documents très divers sur le sujet ont nourri la réflexion du groupe, soucieux d’apporter une contribution éthique et concrète au débat souhaité sur le service civil lors de l’élection présidentielle de 2007. Cette réflexion fait l’objet de notre dossier sur le volontariat civil du 21 juin 2006
Ce débat, qui a heureusement commencé dans le pays, s’étant en partie focalisé sur le choix entre un service civil volontaire ou obligatoire nous avons publié en novembre 2006 une note sur le thème : «Service civil – Service civique ? Obligatoire ou volontaire» qui reprend l’essentiel de nos propositions dans le cadre de cette problématique.
Il nous a paru utile pour ceux qui en auraient le temps de présenter à titre documentaire, un document d’étape plus ancien publié en juin 2004 ainsi que le compte-rendu du colloque tenu au Conseil Economique et Social le 14 mars 2005.
Nous avons également mis en ligne une note consacrée à la nature des activités susceptibles d’être proposées dans des associations, des collectivités territoriales, des services publics et des entreprises à partir des exemples allemands et italiens et de l’enquête que nous sommes en train de conduire.
Les travaux de l’Institut sur le service civil se sont poursuivis en 2008. Ils ont abouti à la rédaction d’une note de synthèse datée du 1er juillet 2008.
L’Institut Paul Delouvrier a cherché à faire connaitre ses préconisations auprès, notamment, des pouvoirs publics. Il a constaté que le « rapport Ferry » sur le service civique évoquait une hypothèse de service intergénérationnel. Il a été auditionné le 21 décembre 2009 par la rapporteure de l’Assemblée nationale pour la proposition de loi votée en première lecture, le 27 octobre, par le Sénat, Madame Claude Greff, et a participé le même jour à une réunion avec Martin Hirsch, Haut-Commissaire à la jeunesse.

LOI SUR LE SERVICE CIVIQUE
Le Sénat a adopté une proposition de loi le 27 octobre 2009. L’Assemblée nationale l’a amendée et votée le 4 février 2010. Le Sénat l’a votée en version définitive le 25 février 2010. La loi a été promulguée le 10 mars 2010 et publiée au Journal Officiel le 11 mars (voir lien avec le texte ci-dessous).
Le lancement de ce « nouveau » service civique a été marqué par une manifestation organisée le mardi 16 février au théâtre du Rond-Point, à Paris. Au même moment, Martin Hirsch a présenté au conseil des ministres une communication sur le service civique.

PUBLICATIONS
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
« Le service civil : nouvel enjeu, nouvelle donne » – 1er juillet 2008 (avec avant-propos du 18 décembre 2008).
« Le service civil : et maintenant ? » – 22 octobre 2007.
« Le service civil : quel avenir ? quelle ambition ? » – 22 mai 2007.
« Quel sens donner au service civil volontaire ou obligatoire ? » – Article de Jacques Voisard paru dans la revue CFDT (novembre- décembre 2006).
« Service civil – service civique ? Obligatoire ou volontaire ? » – 20 novembre 2006.
« Le volontariat civil : une nécessité, une ambition, une urgence » – 21 Juin 2006.
Compte-rendu du colloque au Conseil économique et social du 14 mars 2005 (à télécharger)
« Propositions pour un Volontariat Civil National et Européen » – Juin 2004.
« Le sens du volontariat » – Juin 2004.
« Réflexions et propositions pour un service civil volontaire national et européen » – Avril 2002.
Consultez également le site de l’association France Bénévolat